Agessa et auteur de logiciel / développeur ?

En tant qu’affilié à l’Agessa pour le statut d’auteur photographe, j’ai récemment découvert que ce statut pouvait servir à la conception de logiciel.

Mais les particularités demeurent pour moi vagues (document à télécharger sur le site de l’Agessa pour les logiciels) :

  • Les auteurs de logiciels sont rattachés à la branche des écrivains ( ?! )
  • L’auteur du logiciel doit céder des droits à un éditeur, il ne peut pas éditer lui même ses logiciels. En prenant un cas concret, qui est l’éditeur ? Cela veut dire qu’on ne peut pas faire du B2C mais que du B2B ? Le seul cas pratique que je perçois à première vue serait avec un fonctionnement du style Apple Store où un développeur ayant une idée de programme originale dans sa conception et dans son expression le vendrait en micro-paiement ; Apple représentant l’éditeur.
  • Pourquoi faudrait-il que le logiciel soit à faire fabriquer en nombre ?

Après une demande infructueuse à l’Agessa (qui ne semble pas très au courant de ce que tout cela implique), je m’en remets à mes lecteurs pour recueillir des expériences de personnes fonctionnant sur ce statut. Si vous êtes concernés (c’est à dire développeur ou programmeur sous le statut de l’Agessa), n’hésitez pas à me laisser un message ou me contacter par mail pour en discuter !

Merci ! :-)

3 commentaires

  1. JérômeMuffat-Méridol : site

    Ben, moi quand je faisais du jeux vidéo, dans l’ancien temps, au début des années 90, on avait opté pour ce mode là dans le ch’ti studio où je bossais: on se considéraient auteurs d’une oeuvre collective, ouvrant droit à royalties. Ca nous paraissait logique et complétement en ligne avec le fonctionnement effectif des choses (puisque l’éditeur payait en avances sur sus-dites royalties). Mais non, après coup, l’AGESSA ça allait pas et ça a dégénéré.

    Le problème, c’était moins que l’on ai mal interprété le droit, c’est qu’on s’en rende compte trop tard. Le développement logiciel, ça finit toujours par être requalifié en « bureau d’études », c’est comme ça depuis plus de vingt ans, pas de raisons que soudain ça change…

    Et pour le pékin moyen qui voudrait faire trois sous avec sa programmation artisanale, au même titre que ses collègues peintres, écrivains ou photog ? Ben non. Non-non-non, non-non.

    D’ailleurs, à une époque encore plus reculée, le principe c’était de faire paraître son programme sous forme de livre… Peut être une idée à creuser.

    26 avril 2010 à 16:27
  2. Nicolas Burtey : site

    Et ça s’est terminé comment ? :-)

    27 avril 2010 à 16:49
  3. DELTHY : site

    Pour les auteurs de logiciels il faut :

    1 lociel original dont vous êtes l’auteur
    Diffuser ce logiciel en dehors du cerckle de famille

    Pour percevoir des droits d’auteur vous devez vendre un droit de reproduction, hors vous ne pouvez vendre ce droit qu’à un tiers et pas à vous même. donc si vous vendez vous même le logiciel ou réalisez un logiciel pour un besoin spécifique de qqun vous ne vedez pas ce droit de reproduction donc pas de droit d’auteur pas d’AGESSA.

    Vous pouvez par contre monter une petite structure à qui vous vendez ces droits de reproduction et avec un bon contrat qui montre que la structure a pour but de diffuser au public votre logiciel vous percevez des droits d’auteur et pouvez demander un dossier à l’AGESSA (il faut un an de versement de droits d’auteur précomptés)

    Voilà quant à l’AGESSA depuis qu’ils ont à leur tete un technocrate de la sécu c’est pu la même chose les auteurs il n’en a que faire il n’ya cas voir l’edito du site il date de 2008 !! c’est dire!!

    17 octobre 2010 à 8:53